Électrostimulation Martinique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE WE SPORT

Entre d’une part, la Société ML COACHING (WE SPORT), 8 bis rue Gaston Defferre, Maison n°3 97200 Fort-de-France, au capital de 500€, immatriculée au RCS de Fort-de-France n° 634 606 972, représentée par Marine Linval, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »,

 

Et d’autre part, la personne physique procédant à l’achat de produits de la société. Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».


Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur commercialise des produits et services de coaching sportif (ci-après « produits ») à destination de consommateurs dans ses locaux commerciaux, ou via le site web www.wesportstudio.com. Le descriptif des produits proposés peut être consulté sur le site susmentionné.

 

Article 1. Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l’utilisation des produits proposés par le Vendeur. La Société commercialise principalement un service d’électrostimulation musculaire de tout le corps, ci-après « Séance d’EMS », à travers différentes offres commerciales, accompagnées de produits ou services annexes.

 

Article 2. Dispositions générales 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits par le biais de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société (www.wesportstudio.com), sur le site de réservation de la société (si les services ou produits sont achetables en ligne), dans les locaux commerciaux de WE SPORT et dans les présentes CGV. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

Selon la formule choisie, les séances d’EMS vendues ouvrent droit au Client à un nombre de coachings d’une durée de 20 minutes et dispensés par un coach sportif, dans un local adéquat occupé par le coach (un « Studio »).

 

Le Client a la possibilité d’effecteur 1 séance par semaine durant les 6 premières semaines, puis jusqu’à 2 séances par semaine, afin de tenir compte de la période d’accoutumance nécessaire. Le Client devra toujours respecter le « Fonctionnement du studio » (affiché en studio et publié sur le site internet), notamment en matière de fréquence et de type d’entraînement afin de ne pas mettre en danger sa santé.

 

Les séances d’EMS vendues au Client ont une durée de validité de 1 mois pour la séance d’essai et la séance unitaire, de 3 mois pour une carte de 10 séances, de 6 mois pour une carte de 20 séances, de 8 mois pour une carte de 30 séances et de 12 mois pour une carte de 45 séances, à compter de la date d’acquisition du Produit.

 

Article 4. Obligations, Réservation, Annulation

 

Obligations du Client :

Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, les séances achetées au titre du présent contrat.

 

Lors de chaque inscription à une séance, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive. La société se réserve le droit de refus d’une séance d’essai ou de la vente d’un produit en cas de doute justifié sur l’aptitude médicale du Client et pourrait demander au Client de fournir un certificat médical avant toute pratique.

 

Pour tout client mineur, la société se réserve le droit de demander un certificat médical pour la pratique des séances d’EMS ainsi que l’accord parental écrit.

 

Afin de préserver sa santé et sa sécurité, le Client déclare avoir pris connaissance du « fonctionnement du studio», accessible via le lien précédent et affiché en studio et il s’engage à respecter l’ensemble des consignes données par WE SPORT.

 

Réservation et annulation de séances :

Afin de pouvoir réserver ou annuler facilement des séances à venir, la Société met à disposition du Client un « espace web clients » (via un navigateur web sous l’adresse https://www.wesportstudio.com/reservations/et via une application mobile Android et iOS. Nom de l’application : DECIPLUS. Code du centre : WESPORT.

Le Client a le droit d’annuler une séance réservée au plus tard 24 heures avant le début de la séance concernée. Sauf condition particulière, toute séance annulée ou non-effectuée après ce délai est due et sera décomptée du produit acheté par le Client. En cas de retard à la séance réservée, la Société se réserve le droit de refuser le Client et la séance sera également due. 

L’espace web clients permet au client de visualiser ses réservations à venir, de consulter son compte (données personnelles, produits achetés, changement de mot de passe d’accès) et d’acheter de façon sécurisée (prestataire Payline) certains produits de la société.

 

Article 5. Résiliation

En cas de violation des présentes CGV ou du règlement intérieur, la Société se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par ML COACHING, et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une lettre recommandée avec AR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la lettre recommandée susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux services WE SPORT.

 

En cas de non-paiement des sommes dues par le Client dans les délais convenus (et ce, quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux Séances d’EMS et ce jusqu’à la régularisation du paiement sans que la durée de validité du Produit acheté ne soit prolongée. Le Client disposera alors d’un délai de 14 jours, à compter de la réception par ML COACHING du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant du Produit. En tout état de cause, ML COACHING aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux Séances d’EMS et demeurera redevable de la totalité des sommes dues. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 25€.

 

En cas d’inexécution par ML COACHING de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par ML COACHING d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec AR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par ML COACHING.

 

Article 6. Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par le formulaire de contact du site web ou par courrier à WE SPORT, 8 bis rue Gaston Defferre, Maison n°3 97200 Fort-de-France.

 

Article 7. Assurance

La Société est assurée auprès de la compagnie Groupama, n° de police P103631-D172836 pour des dommages directement liés à son activité et engageant sa responsabilité civile.

 

Article 8. Casiers et effets personnels

Le Vendeur met à la disposition du Client qui se rend au Studio pour bénéficier d’une Séance pour laquelle il s’est régulièrement inscrit, des casiers destinés à ses effets personnels. Ledit Client utilise les casiers sous sa propre responsabilité. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de vol.

 

Article 9. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 10. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 11. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre recommandée. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

 

Article 12. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.A défaut d'accord amiable, le client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

 

WE SPORT vous souhaite une excellente navigation !​